Conseils fiscaux aux entreprises exerçant leurs activités au Mexique

« Une planification fiscale adaptée, fondée sur une interprétation juridique objective de la loi, permet à une société d’exécuter de manière optimale ses obligations fiscales et d’éviter des pertes économiques irréversibles. » Compte tenu de ce qui précède, RWA fournit des conseils juridiques pour la conception de stratégies fiscales adaptées à vos opérations, dans le double objectif de respecter la législation fiscale mexicaine et de tirer parti des dispositions fiscales nationales et internationales, y compris les conventions fiscales internationales en vigueur. Par ailleurs, RWA propose une assistance en matière de fiscalité des entreprises pour la planification et la négociation d’opérations commerciales, ainsi que pour le fonctionnement des sociétés, les fusions et acquisitions, les restructurations d’entreprise, les coentreprises, les procédures de faillite, les prix de transfert, les consolidations, les titres, les opérations garanties ou non garanties, les contrats de crédit-bail, les transferts d’actifs, les opérations relatives au patrimoine personnel, les opérations de filiales, notamment :

Analyse des coentreprises, fusions, scissions, restructurations d’entreprises, acquisitions commerciales, procédures de faillite, opérations boursières, contrats de crédit-bail, acquisitions ou cessions d’actifs, et financement de projets ;

Planification fiscale, conseil et négociation en matière d’impôt sur les sociétés ;

Conseil sur les conventions fiscales bilatérales relatives à la loi sur l’impôt sur le revenu, la loi sur la taxe sur la valeur ajoutée et la loi sur l’impôt sur le patrimoine ;

Conseil et assistance aux entreprises multinationales et aux institutions financières dans l’élaboration de stratégies fiscales mondiales, en tenant compte à la fois du système fiscal mexicain et des besoins fiscaux globaux de leurs clients ;

Conseil en matière de contrôles fiscaux effectués par les autorités fiscales ;

Conseil sur les implications fiscales nationales et internationales en matière de succession et d’héritage, ainsi que sur l’imposition des redevances, paiements liés aux technologies et droits sur les paiements de franchises ;

Conseil sur les droits de douane et les tarifs, les activités d’importation et d’exportation, ainsi que les implications des programmes d’incitation pour les employés.