Guide étape par étape pour l’achat
d’un bien immobilier au Mexique
Par : Resendiz Wong Abogados, avocats spécialisés en immobilier au Mexique
Étape 1. Trouvez un terrain non aménagé, une maison ou un appartement que vous souhaitez acquérir et convenez verbalement d’un prix avec le vendeur.
Étape 2. Dès réception du compromis de vente (convenio de compra/venta), généralement rédigé par l’agence immobilière du vendeur, faites examiner par votre avocat les coûts détaillés, les inclusions et exclusions ainsi que les délais pertinents qui y sont stipulés. Une fois que tout aura été approuvé par votre avocat, un acompte d’environ 10 % devra être versé au vendeur, et des pénalités d’annulation seront prévues en cas de désistement de l’une ou l’autre des parties. Ces pénalités d’annulation correspondent normalement au montant de l’acompte, mais elles peuvent faire l’objet de négociations par votre avocat spécialisé en immobilier au Mexique.
Étape 3. Si le bien immobilier se trouve dans la zone restreinte, vous devrez établir une fiducie (trust) auprès d’une banque locale. Ce processus est expliqué plus en détail dans notre « Guide d’achat immobilier au Mexique », que vous pouvez consulter en suivant le lien fourni. Votre représentant légal vous informera des banques offrant actuellement les meilleures conditions pour la gestion du titre de propriété en votre nom.
Étape 4. Vous devrez obtenir une autorisation d’achat de biens immobiliers mexicains auprès du Secrétariat des Affaires Étrangères (Secretaría de Relaciones Exteriores), où il vous sera demandé de signer la « clause Calvo », par laquelle vous acceptez de ne pas solliciter l’assistance de votre gouvernement en cas de conflit relatif au bien concerné, et qu’en cas de demande d’une telle assistance, vous renoncerez automatiquement à vos droits sur le bien.
Étape 5. Votre avocat vérifiera que le vendeur est en règle sur le plan juridique et qu’il est légalement autorisé à vendre. Dans le cas où le vendeur est une société de promotion immobilière, il est également important que votre avocat s’assure que celle-ci est dûment enregistrée et que tous ses permis sont à jour et en règle.
Étape 6. Une fois que vous aurez reçu les copies des titres de propriété de la part du vendeur, votre avocat vérifiera auprès du notaire public leur exactitude et s’assurera qu’aucune charge n’existe sur le bien.
Étape 7. Votre avocat vérifiera également que le bien immobilier n’est pas inclus dans une revendication de terres ejidales. Les ejidos sont expliqués plus en détail dans notre « Guide d’achat immobilier au Mexique ».
Étape 8. Votre avocat au Mexique examinera ensuite toutes les expertises foncières officielles fournies par le vendeur, puis organisera une nouvelle expertise afin de s’assurer qu’il n’y a pas d’incohérences majeures.
Étape 9. Votre avocat spécialisé en immobilier au Mexique vérifiera votre statut légal auprès des autorités compétentes en présentant des copies de votre passeport, acte de naissance, certificat de mariage, visa, etc.
Étape 10. Votre avocat exigera que le vendeur fournisse les versions originales à jour des documents suivants : titre de propriété original, quittances fiscales actuelles, factures de services publics et tous les frais fonciers correspondants relatifs au bien en question. Tous ces documents doivent attester que les paiements ont été effectués intégralement afin de vous garantir de ne pas être tenu responsable d’éventuelles dettes impayées. (Selon la législation mexicaine, toutes charges ou dettes impayées sont transférées avec la propriété du bien).
Étape 11. Sauf indication contraire dans le contrat d’achat, le vendeur s’acquittera de la taxe sur les plus-values, dont le montant sera déterminé par le notaire public.
Étape 12. Le paiement intégral est effectué au moment de la signature de l’acte de propriété en votre faveur. Cette formalité se déroule au bureau du notaire public, en présence de votre avocat spécialisé en immobilier au Mexique. Les honoraires de votre avocat mexicain ainsi que ceux du notaire public, ainsi que toutes les taxes liées à l’achat du bien, sont réglés à ce moment-là.
