RWA fournit des conseils spécialisés en propriété industrielle afin de protéger les marques, inventions, noms commerciaux et, de manière générale, tout type de droit de propriété industrielle au Mexique. Notre engagement est d’offrir à nos clients des conseils juridiques précis et rentables sur les procédures légales existantes permettant d’obtenir la protection des droits sur les marques, brevets, modèles d’utilité, dessins industriels, dénominations commerciales et phrases publicitaires, tout en prenant en compte les aspects fiscaux, civils et pénaux pour un service véritablement intégral. De même, nous assurons la négociation et la rédaction des contrats de licence, des actes de cession de droits, ainsi que la planification, la recherche et le développement de stratégies de protection, incluant la représentation dans les procédures civiles, pénales ou administratives en matière de concurrence déloyale, d’exploitation illégale de brevets ou d’usage illicite de marques. Concernant le droit d’auteur, nous assurons la préparation et le dépôt des demandes d’enregistrement pour les programmes informatiques, œuvres audiovisuelles, radiophoniques, télévisuelles, musicales, littéraires, photographiques, architecturales, ouvrages scientifiques, techniques, pédagogiques et didactiques, œuvres lithographiques, picturales, dessins, gravures et similaires, y compris la négociation de contrats de licence portant sur l’exploitation de ces œuvres, ainsi que toute procédure de protection ou d’enregistrement auprès de l’Institut mexicain de la propriété industrielle (Instituto Mexicano de la Propiedad Industrial). Plus précisément, RWA propose dans ce domaine les services suivants :

• Enregistrement de marques, noms commerciaux, slogans, brevets et demandes de phase nationale du PCT au Mexique auprès de l’Institut Mexicain de la Propriété Industrielle (IMPI).

• Préparation, dépôt, maintien, gestion et défense de tous types de droits de propriété intellectuelle ;

• Protection du matériel informatique, des logiciels et des informations confidentielles ;

• Accompagnement dans la structuration des transferts de technologie, de l’assistance technique et du paiement de redevances ;

• Dépôt, défense et recours dans tous types de procédures en matière de propriété intellectuelle devant les autorités administratives, y compris les actions civiles et pénales ;

• Recherche et obtention de mesures injonctives, y compris des injonctions temporaires, ordonnances restrictives et injonctions permanentes ;

• Conseil et assistance dans l’élaboration de stratégies de protection des droits de propriété intellectuelle et des opérations au Mexique ;

• Conseil sur les procédures devant l’Institut mexicain de la propriété industrielle et d’autres autorités en vue d’engager des actions de saisie et de confiscation afin de prévenir la vente et la distribution de marchandises contrefaites.