Maquila et commerce extérieur au Mexique : projets d’investissement clés en main

Les avocats spécialistes en Maquila et commerce extérieur de Resendiz Wong Abogados possèdent une solide expérience dans tous types de créations d’entreprises au Mexique.

Au Mexique, la création d’une entreprise requiert plusieurs démarches auprès des autorités administratives compétentes, ainsi que la rédaction des documents juridiques inhérents au processus de constitution. De plus, une fois constituées, les entreprises sont légalement tenues de préparer et de tenir à jour des registres relatifs à leur gestion et à leurs modifications statutaires, lesquels doivent être mis à jour régulièrement. Nous proposons un accompagnement complet pour constituer votre société selon les modalités les mieux adaptées à vos objectifs commerciaux au Mexique. Nous rédigerons tous les actes, demandes et documents nécessaires à la constitution régulière de votre entreprise, tiendrons les registres corporatifs, préparerons les procès-verbaux des assemblées d’actionnaires ou d’associés conformément aux formes et exigences légales, et vous assisterons en général dans la préparation et la formalisation de tous les documents requis pour adopter les décisions corporatives postérieures à la constitution de votre société, notamment les services suivants :

Conseil et assistance en matière de commerce extérieur, d’investissement, de négociation et de structuration, y compris les démarches auprès du Ministère des Relations Extérieures (Secretaría de Relaciones Exteriores) pour la constitution d’une société, l’intégration de clauses relatives à l’admission ou à l’exclusion de la participation étrangère au capital, le changement de dénomination sociale et/ou de structure, ainsi que l’ouverture ou l’établissement de succursales de sociétés étrangères ;

Constitution de personnes morales pour l’exercice d’activités commerciales, ainsi que l’ouverture de succursales, bureaux de représentation et établissements permanents ;

Conseil relatif aux agences, associations, distributions, commissions et, plus généralement, aux accords avec les secteurs privé et public ;

Rédaction des statuts de constitution ou d’association de sociétés anonymes, de sociétés à responsabilité limitée sans capital social, de sociétés en nom collectif, d’associations civiles, d’organismes à but non lucratif et d’autres personnes morales.

Accords entre actionnaires, y compris les coentreprises (joint ventures) et autres types d’associations ;

Procès-verbaux des assemblées d’actionnaires et des conseils d’administration ainsi que tous les documents nécessaires à leur préparation et tenue, concernant les résolutions relatives à l’approbation des résultats de l’exercice, aux modifications des statuts, aux fusions, consolidations, scissions ou acquisitions d’actifs, transformations ou restructurations d’entreprise ;

Pouvoirs généraux et spéciaux, ainsi que leur protocole lorsque requis ;

Relations avec les notaires publics et les courtiers commerciaux (corredores públicos) pour formaliser les actes juridiques, incluant l’enregistrement des documents auprès d’un notaire public, la transcription des procès-verbaux corporatifs si nécessaire, ainsi que l’authentification des signatures, la certification des documents et des actes publics, notamment pour la cession ou l’établissement de charges sur des biens immobiliers et mobiliers, et l’obtention d’un registre public des opérations ;

Procédures de dissolution, liquidation et réorganisation ;

Tenue des registres corporatifs et enregistrement au Registre Public du Commerce (Registro Público de Comercio) des documents d’entreprise, y compris les statuts, leurs modifications, les succursales, les pouvoirs généraux, etc. ;

Rédaction et structuration de contrats, y compris les contrats internationaux.