Enregistrement de marques et dépôt de brevets au Mexique

RWA fournit des conseils spécialisés en matière de propriété intellectuelle afin de protéger les marques, inventions, noms commerciaux et, plus généralement, l’ensemble des droits de propriété intellectuelle au Mexique. Notre engagement est d’offrir à nos clients des conseils juridiques précis et rentables sur les procédures légales existantes permettant d’obtenir la protection des droits relatifs aux marques, brevets, modèles d’utilité, dessins industriels, noms commerciaux et slogans, tout en intégrant les aspects fiscaux, civils et pénaux pour un service global.La propriété intellectuelle désigne les créations de l’esprit ; à ce titre, nous assurons également la négociation et la rédaction de contrats de licence, les cessions de droits, la planification, la recherche et le développement de stratégies de protection, y compris la représentation dans les procédures civiles, pénales ou administratives liées aux pratiques de concurrence déloyale, à l’exploitation illégale de brevets ou à l’usage illicite de marques. En ce qui concerne les droits d’auteur, nous assurons la rédaction et le dépôt des demandes d’enregistrement d’œuvres logicielles, audiovisuelles, radiophoniques, télévisuelles, musicales, littéraires, photographiques et architecturales, d’ouvrages scientifiques, techniques, pédagogiques et didactiques, d’œuvres lithographiques, picturales, de dessins, gravures et autres créations similaires. Nous prenons également en charge la négociation des contrats de licence portant sur l’exploitation de ces œuvres ainsi que toute procédure de protection ou d’enregistrement auprès de l’Institut Mexicain de la Propriété Industrielle (Instituto Mexicano de la Propiedad Industrial). RWA propose notamment, dans ce domaine, les services suivants :

Enregistrement de marques, noms commerciaux, slogans, brevets et demandes en phase nationale au Mexique auprès de l’Institut Mexicain de la Propriété Industrielle (IMPI).

Préparation, dépôt, gestion, poursuite et application de tous types de droits de propriété intellectuelle ;

Protection du matériel informatique, des logiciels et des informations confidentielles ;

Conseils en matière de structuration des transferts de technologie, d’assistance technique et de paiement des redevances ;

Dépôt, défense et appel dans tous types de procédures en matière de propriété intellectuelle devant les autorités administratives, y compris les actions civiles et pénales ;

La demande et l’obtention de mesures injonctives, y compris des mandats temporaires, des ordonnances restrictives et des injonctions permanentes ;

Conseils et assistance dans l’élaboration de stratégies visant à protéger les droits de propriété intellectuelle et les activités au Mexique ; et

Conseils sur les procédures à suivre auprès de l’Institut mexicain de la propriété intellectuelle et d’autres autorités afin d’engager des procédures de saisie et de confiscation visant à empêcher la vente et la distribution de marchandises contrefaites.