Créer une entreprise au Mexique

Chez Resendiz Wong, nos avocats spécialisés en droit des sociétés et en droit des affaires aident les chefs d’entreprise et les dirigeants à trouver rapidement des solutions créatives.

« Au Mexique, la création d’entreprises commerciales nécessite l’accomplissement de plusieurs démarches auprès des autorités administratives compétentes, ainsi que la préparation des documents juridiques pertinents inhérents au processus de constitution. Notre équipe spécialisée en droit des sociétés et droit des affaires possède toute l’expérience requise ainsi que les contacts locaux indispensables pour garantir un déroulement fluide de cette procédure. Par ailleurs, les entreprises, une fois constituées, sont tenues par la loi de tenir à jour des registres relatifs à leur gestion ainsi qu’aux modifications corporatives et commerciales, lesquels doivent faire l’objet d’actualisations périodiques.

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Nous sommes en mesure de fournir des conseils complets et un accompagnement personnalisé pour constituer votre société selon la formule la mieux adaptée à vos objectifs commerciaux au Mexique. Nous préparerons tous les actes, requêtes et documents afférents nécessaires à la constitution régulière de votre société, assurerons la tenue des registres corporatifs, rédigerons les procès-verbaux des assemblées d’actionnaires ou d’associés conformément à la forme et au fond exigés par la loi, et, plus généralement, vous assisterons dans la préparation et l’exécution des documents indispensables à la prise de toute décision corporative ou commerciale adoptée par votre société après sa constitution, notamment les services suivants :

Conseil et assistance en matière d’investissement étranger, négociation et structuration, déclarations auprès du Ministère des Relations Extérieures (Secretaría de Relaciones Exteriores) pour l’organisation d’une société, incluant les clauses permettant d’admettre ou d’exclure la participation étrangère au capital, la modification de la dénomination sociale et/ou de la structure, ainsi que l’ouverture ou la création de succursales de sociétés étrangères ;

Constitution de personnes morales pour l’exercice d’activités commerciales, ainsi qu’ouverture de succursales, bureaux de représentation et établissements permanents ;

Conseil en matière d’agences, d’associations, de distributions, de commissions et, de manière générale, d’accords conclus avec les secteurs privé et public ;

Rédaction des statuts constitutifs ou des actes d’association de sociétés anonymes, de sociétés à responsabilité limitée sans capital social, de sociétés de personnes, d’associations civiles, d’organisations à but non lucratif et d’autres entités juridiques ;

Conventions d’actionnaires, y compris les coentreprises et autres types d’associations ;

Procès-verbaux des assemblées générales et des réunions du conseil d’administration, ainsi que tous les documents nécessaires à leur préparation et à leur tenue, concernant les résolutions relatives à l’approbation des résultats de l’exercice, aux modifications des statuts, aux fusions, aux regroupements, aux scissions ou acquisitions d’actifs, aux transformations ou aux restructurations d’entreprises ;

Procurations générales et spéciales, et leur protocolisation si nécessaire ;

Coordination avec les notaires publics et les courtiers commerciaux (corredores públicos) en vue de la formalisation d’actes juridiques, incluant l’enregistrement de documents dans les archives d’un notaire public et, le cas échéant, l’inscription des procès-verbaux de sociétés, ainsi que l’obtention de l’authentification des signatures, la certification de documents et d’actes publics, notamment ceux relatifs au transfert ou à la mise en garantie de biens immobiliers et maritimes, et l’obtention de leur enregistrement officiel ;

Procédures de dissolution, de liquidation et de réorganisation ;

Tenue des registres sociaux et inscription au Registre public du commerce (Registro Público de Comercio) des documents sociaux, y compris les statuts, les modifications, les succursales, les procurations générales ; et

Contrats, rédaction et structuration de transactions, y compris les contrats internationaux.